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Contrat client
Lisez attentivement et remplissez le contrat ci-dessous :
DÉCRET N° 2017-1167 DU 02 AOÛT 2007 ABROGÉ LE 1ER AVRIL 2008 - AGRÉMENT À L’INITIATION ET À LA RANDONNÉE EN VNM ENCADRÉE PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ D’ÉTAT N° 97131. DÉCLARATION PRÉALABLE À L’UTILISATION EN MER D’UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR INITIATION ET RANDONNÉE ENCADRÉES PAR UN MONITEUR DIPLÔMÉ D’ÉTAT
Entre les soussignés, SASU KARAIBOAT– Route de Jabrun St Cyr 97111 MORNE-A-L’EAU SIRET 931 222 152 APE 931 222 152 – Tél : +590690 250 877
Remplissez le contrat ci-dessous :
Clauses commerciales
- Le participant déclare avoir les conditions d’aptitudes physiques minimales requises, figurant sur le présent contrat.
- Le participant reconnaît avoir été informé des règles de sécurité et des consignes d’utilisation du VNM et s’engage à les respecter tout au long de la navigation.
- Le non-respect des consignes entraîne l’entière responsabilité du participant, l’activité peut être arrêtée à tout moment sans possibilité de remboursement de la prestation.
- Ne sont pas couverts les dommages corporels du participant en cas d’accident responsable.
- Le participant s’engage à naviguer à plus de 200m de tout autre VNM ou embarcation et s’engage à porter le coupe circuit et son gilet pendant toute la durée de l’activité.
- Le participant reconnaît avoir été informé des conditions locales de navigation, s’engage à les respecter et à rester en zone de vue du moniteur.
- Le participant déclare ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Le participant déclare ne pas avoir de contre-indications aux activités nautiques, ni avoir subi d’opérations chirurgicales au cours des 3 derniers mois.
- L’entreprise n’est pas responsable des objets transportés, endommagés ou perdus. Le participant déclare prendre le véhicule en parfait état et s’engage à le restituer dans son état initial.
- Le participant autorise la société à utiliser son image à des fins commerciales lors des activités. Le participant autorise la société à utiliser ses données personnelles à des fins commerciales.
- Toute fausse déclaration résilie toute possibilité de prise en charge par l’assurance du prestataire en cas d’accident. En cas de casse, d’accident, d’immobilisation, de saisie… du fait du participant, une franchise de 2 000 € sera exigée pour les frais occasionnés non garantis par l’assurance
Conditions d'aptitude physique minimales requises :
- Acuité visuelle : satisfaisante ; les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
- Acuité auditive : satisfaisante ; prothèse auditive tolérée.
- Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante.
- Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillage mécanique satisfaisant de l’autre.
- État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
- Interdit aux femmes enceintes
Vivez une expérience nautique unique à Vieux-Bourg, Morne-à-l’Eau, 97111 Guadeloupe.
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